État-civil

La déclaration de naissance

Elle doit se faire obligatoirement dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance au service de l’état civil.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. A l’occasion de la déclaration de naissance, le père peut reconnaître l’enfant.

Pièces à fournir : 

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Le livret de famille, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
  • Les Cartes Nationales d’Identité des parents

Attention : Dans le cas d’une reconnaissance paternelle après la naissance, un acte de changement de nom devra être établi à la mairie du domicile de l’enfant en présence des deux parents.

La reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatiquement établie par l’inscription de son nom dans l’acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant. La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement. Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant et après sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

Quel nom pour votre enfant ?

Vous êtes mariés :

  • Soit le nom du père
  • soit le nom de la mère
  • ou nom du père (1re partie) et nom de la mère (2e partie)*
  • nom de la mère (1re partie) et nom du père (2e partie)*

* Dans ce cas, déclaration conjointe de choix de nom à remettre à l’officier de l’état civil lors de l’enregistrement de la naissance de votre enfant.

Vous n’êtes pas mariés :

(la reconnaissance de la mère n’est plus obligatoire) Vous désirez que votre enfant porte le nom de famille de son père ; celui-ci devra effectuer une reconnaissance en mairie avant ou au moment de l’enregistrement de la naissance.

Vous désirez choisir le nom de famille de votre enfant reconnu par son père avant la naissance à savoir :

  • nom de la mère
  • nom du père
  • ou nom du père (1re partie) nom de la mère (2e partie)*
  • ou nom de la mère (1re partie) nom du père (2e partie)*

*Pour cela, vous devez remettre à l’officier de l’état civil une déclaration de choix de nom lors de l’enregistrement de la naissance de votre enfant.

Livret de famille

Il est possible d’obtenir gratuitement un duplicata de livret de famille dans les cas suivants :

  • en cas de destruction, de perte ou de vol du premier livret,
  • en cas de divorce ou séparation des parents.

Ce duplicata peut être demandé à tout moment par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du lieu du domicile.

La demande doit impérativement être justifiée.

Télécharger la demande de Duplicata de Livret de Famille (PDF-158.6 ko).

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des époux aura son domicile ou sa résidence établie pour plus d’un mois d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi (art 74 du code civil).

Vous devez contacter le service de l’état civil pour réserver une date pour votre mariage. Un dossier vous sera remis. Vous devrez le ramener deux mois avant la date de célébration du mariage.

Télécharger le Dossier mariage (PDF-163.3 ko).

Décès

La déclaration de décès est une démarche administrative qui doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès (les dimanches et jours fériés n’étant pas pris en compte).

Qui déclare un décès ?

Toute personne peut déclarer un décès .

Quelles pièces à fournir ?

  • La pièce d’identité du déclarant
  • Le livret de famille du défunt
  • Le certificat médical