LE BUDGET COMMUNAL

Conformément aux obligations légales (décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières), les documents sur le budget sont désormais consultables en ligne. 

L’ÉLABORATION DU BUDGET

Le budget communal est un document annuel qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. Il comporte une section de fonctionnement et une section d’investissement. 

La préparation de ce budget relève du Maire et est assurée par le service financier de la commune, en lien avec les élus et l’ensemble des services communaux. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir. 

Le budget est voté par le Conseil Municipal. Un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les deux mois précédant le vote du budget. Il permet d’informer le Conseil Municipal sur la situation financière de la commune et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. 

Le vote se fait chaque année pour une période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre. Le budget doit être voté obligatoirement avant le 15 avril. 

LES RESSOURCES DES COMMUNES

En fonctionnement : 

  • Impôts et taxes 
  • Dotations de l’État 
  • Attribution de compensation au titre du transfert de la taxe professionnelle versée par la CCPR
  • Revenus des immeubles communaux et produits des services (assainissement, restauration scolaire, stands au marché, location de l’espace André Malraux, cinéma, bibliothèque etc) 

En investissement : 

  • Subventions pour travaux (Etat, Département, Région etc)
  • Recettes spécifiques (FCTVA, taxe d’aménagement)
  • Cessions d’immeubles et de terrains
  • Emprunt

LES FINANCES EN QUELQUES CHIFFRES 

  • Budget principal pour 2021 : 7.665.510 € (dont 2.265.150 € d’investissement et 5.400.360 € de fonctionnement)
  • Capital restant dû des emprunts au 31/12/2020 (budget principal) : 5.430.438,43 €

Les principaux investissements inscrits au BP 2021 : 

  • Travaux sur les bâtiments communaux : 268.190 € (budget principal)
  • Travaux de voirie et d’équipement : 426.648 € (budget principal)
  • Acquisition de matériel : 227.934 € (budget principal)
  • Travaux d’assainissement : 288.000 €

Budget annexes : 

  • Budget assainissement pour 2021 : 1.223.700 € (dont 801.100€ d’investissement et 422.600 € de fonctionnement) 
  • Capital restant dû des emprunts au 31/12/2020 (budget assainissement) : 2.027.033,19 €
  • Budget cinéma pour 2021 : 220.860 € (dont 18.460 € d’investissement et 202.400 € de fonctionnement) 
  • Capital restant dû des emprunts au 31/12/2020 (budget cinéma) : 0 €
  • Budget abattoir pour 2021 : 339.050 € (dont 179.750 € d’investissement et 159.300 € de fonctionnement) 
  • Capital restant dû des emprunts au 31/12/2020 (budget abattoir) : 536.292 €
  • Budget régie culturelle pour 2021 : 232.600 € (dont 10.600 € d’investissement et 222.000 € de fonctionnement) 
  • Capital restant dû des emprunts au 31/12/2020 (budget régie culturelle) : 0 €
  • Budget camping pour 2021 : 7.066 € (dont 106 € d’investissement et 6.960 € de fonctionnement) 
  • Capital restant dû des emprunts au 31/12/2020 (budget camping) : 0 €

 

Impôts locaux : 

La refonte de la fiscalité locale, portant notamment sur la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP), prend effet pour les budgets locaux à compter de l’exercice 2021. 

Environ 80 % des foyers fiscaux ne paie plus de TH sur leur résidence principale en 2020 et plus aucun foyer fiscal ne devrait payer de TH sur sa résidence principale en 2023. 

Le nouveau schéma de financement des collectivités locales entre en vigueur en 2021. À compter de 2021, la THRP ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Cette recette sera affectée au budget de l’Etat. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFFB) est transférée des départements aux communes. 

Pour 2021, le Conseil Municipal a voté les taux de fiscalité suivants : 

– Taxe sur le Foncier Bâti :57,06 % (taux communal 31,08 % + taux départemental 25,98 %)

– Taxe sur le Foncier Non Bâti : 95,56 %

– Taxe d’Habitation sur les locaux vacants : 31,08 %