Police municipale

Le stationnement en zone bleue

La ville a mis en service depuis 2004 une zone de stationnement réglementée (zone bleue) dans plusieurs secteurs de Ribérac :

  • la rue du 26 mars 1944 (entre le passage du Marché et la Place Nationale) ;
  • la Place Nationale ;
  • la Place de la Liberté ;
  • la Place Charles de Gaulle ;
  • la Place Débonnière ;
  • la rue du Jardin public.

 

Occupation du domaine public communal

Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation.
Ces actes sont précaires et révocables à tout moment.
L’autorisation est délivrée par le Maire.

Tarif d’occupation du domaine public – droit de place
Types de place Tarifs
Terrasse sur le domaine public 1,30 euro le m2/mois
Etalages fleurs 0,70 euro le m2/mois
Etalages Primeurs 0,70 euro le m2/mois
Etalages Présentoirs 0,70 euro le m2/mois
Attractions foraines-manèges = ou > 300m2 0,30 euro le m2/jour
Attractions foraines-manèges < 300m2 0,40 euro le m2/jour
Cirques-Chapiteaux : petit cirque < 600m2 forfait 80 euros/jour
Cirques-Chapiteaux : grand cirque = ou > 600m2 forfait 150 euros/jour
Foires et Marchés sauf marché au gras : passagers du 1er octobre au 31 mars : 0,70 euro/ml/jour, du 1eravril au 30 septembre : 0,90 euro/ml/jour
Foires et Marchés sauf marché au gras : abonnés (est considéré comme abonné, un commerçant non sédentaire occupant une place durant au moins 40 marchés au cours de l’année civile) 0,50 euro/ml/jour
Forfait électricité 1 euro/jour par emplacement

Pour obtenir une autorisation du domaine public, s’adresser au service urbanisme ou à la police municipale au 05 53 92 41 51, dans un délai de 8 jours avant la date prévue.

Vente au déballage

La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Déclaration préalable d’une vente au déballage (PDF-69.2 ko)