Rappel du programme Petites Villes de Demain
Engagement de l’État d’accompagnement des petites et moyennes villes de moins de 20 000 habitants labélisées dans la définition et la mise en œuvre de leur projet de territoire, dans un objectif de revitalisation et de transition écologique ;
Un soutien en ingénierie pour mettre en forme des projets de territoire ;
Un programme qui permet une accélération des projets planifiés au moyen de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
Des outils juridiques facilitant la mise en œuvre des projets. (Denormandie dans l’ancien, Dispense d’Autorisation d’Exploitation Commerciale, Droit de préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux, Permis d’aménager multisite, etc.).
Le programme en Dordogne
Où en sommes nous à Ribérac ?
La commune de Ribérac et la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois s’engagent à signer avec l’Etat une convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sur les 5 ans à venir (à partir du 28 mars 2023).
Créés par la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’ORT se matérialise par une convention dans laquelle est énumérée la mise en œuvre d’un projet global de territoire sur différents axes d’interventions :
Le maintien d’une offre de commerces, de services et d’équipements,
La lutte contre l’habitat dégradé ou indigne et la vacance,
La valorisation du patrimoine bâti et paysager et la réhabilitation de friches urbaines,
La production de logements adaptés, notamment aux familles et aux personnes âgées.
Un périmètre d’intervention est attribué à l’ORT et permet notamment :
De renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville avec la possibilité de suspendre des projets en périphérie ;
De favoriser la réhabilitation de l’habitat avec la mise en œuvre du Denormandie dans l’ancien, un outil de réhabilitation de l’habitat via l’investissement locatif (sur l’ensemble de la commune) ;
De mieux maîtriser le foncier avec l’instauration du droit de préemption urbain renforcé et du droit de préemption commercial ;
D’envisager un permis d’aménager multi-sites, sous certaines conditions, pour mettre en œuvre des actions mentionnées dans la convention d’ORT.
Cette convention énumère des actions sur les 4 axes suivants dans l’objectif de redynamiser le cœur de ville de Ribérac :
Axe 1 : Habiter et vivre au cœur de Ribérac,
Axe 2 : Animer le centre-ville et accroître son rayonnement,
Axe 3 : Façonner le cadre de vie ribéracois de demain,
Axe 4 : Renforcer l’attractivité économique et touristique de Ribérac.
Etat des lieux du territoire : vers des projets de revitalisation du centre-ville de Ribérac
Une fois signée, cette convention a pour vocation de lancer de manière plus concrète la phase opérationnelle du programme avec des actions à venir sur les thématiques de l’habitat, des mobilités, de l’amélioration des espaces publics et du commerce pendant les 5 ans à venir.
