DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS NON SPORTIVES 2024

Les associations souhaitant obtenir une subvention de la part de la commune de RIBÉRAC devront en faire la demande au moyen du présent dossier. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association.

Ce dossier comporte 4 pages :
– Page 1 : Notice, présentation de l’association
– Page 2 : Budget prévisionnel de l’association
– Page 3 : Description du projet de l’association pour l’année
– Page 4 : Attestation sur l’honneur.

Il doit être déposé à la Mairie de RIBÉRAC ou transmis par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de RIBÉRAC 7, rue des Mobiles de Coulmiers 24600 RIBÉRAC ou par mail – mairie@mairie-riberac.fr avant le vendredi 09 février 2024, délai de rigueur.
Le dossier devra être accompagné des pièces suivantes :
– Les statuts régulièrement déclarés (seulement si ceux-ci ont été modifiés depuis la dernière demande)
– La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (conseil d’administration et bureau)
– Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse
– Les comptes du dernier exercice clos approuvés lors de la dernière Assemblée Générale ou projets de comptes si ceux-ci
ne sont pas encore arrêtés (un compte-rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé une
subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.)
– Le plus récent rapport d’activité approuvé
– Les relevés de tous les comptes bancaires de l’association (y compris les comptes épargne) au 31/12/2023

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS SPORTIVES 2024

Les associations souhaitant obtenir une subvention de la part de la commune de RIBÉRAC devront en faire la demande au moyen du présent dossier. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association.

Ce dossier comporte 4 pages :
– Page 1 : Notice, présentation de l’association
– Page 2 : Budget prévisionnel de l’association
– Page 3 : Description du projet de l’association pour l’année
– Page 4 : Attestation sur l’honneur.

Il doit être déposé à la Mairie de RIBÉRAC ou transmis par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de RIBÉRAC 7, rue des Mobiles de Coulmiers 24600 RIBÉRAC ou par mail mairie@mairie-riberac.fr avant le mardi 31 janvier 2024, délai de rigueur.

Le dossier devra être accompagné des pièces suivantes :
– Les statuts régulièrement déclarés (seulement si ceux-ci ont été modifiés depuis la dernière demande)
– La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (conseil d’administration et bureau)
– Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse
– Les comptes du dernier exercice clos approuvés lors de la dernière Assemblée Générale ou projets de comptes si ceux-ci
ne sont pas encore arrêtés (un compte-rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé une
subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.)
– Le plus récent rapport d’activité approuvé
– Les relevés de tous les comptes bancaires de l’association (y compris les comptes épargne) au 31/12/2023