LES SUBVENTIONS MUNICIPALES

Chaque année, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les subventions à attribuer aux associations. Ce vote a lieu lors de la séance budgétaire en Avril. 

Conformément à la règlementation en vigueur et afin d’assurer une meilleure transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l’association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros. 

A compter de 2021, la commission « Vie associative, sportive et culturelle » a fixé des critères pour les subventions aux associations sportives. Ils prennent en compte : 

• Le nombre d’adhérents ainsi que leurs caractéristiques
• Le niveau de compétition (déplacements, JIFF, résultats sportifs…)
• Les écoles de sport (labellisation, encadrement…)
• Les animations

De plus, compte tenu de la situation sanitaire le Conseil Municipal s »st prononcé sur un montant à attribuer en Avril. Un second vote pourra avoir lieu à l’automne en fonction de la reprise des activités sportives et associatives. 

Au titre de l’exercice 2022, les subventions suivantes ont été attribuées :