Arrêtés 2024

Arrêté n° 03-10-2024 - Interdiction pratique sportive sur terrains du 27/02 au 03/03/2024
Arrêté n° 03-12-2024 - Délocalisation Conseil municipal travaux hôtel de ville

Arrêtés 2022

Arrêté n° 03-01-/2022 - Autorisation au centre de LECLERC de poursuivre son activité
Arrêté n° 03-02-/2022 - Campagne de capture des chats errants
Arrêté n° 03-03-/2022 - Autorisation au Foyer DOU PRAT DOU SOLELH de poursuivre son activité
Arrêté n° 03-06-/2022 - Annule et remplace l’arrêté 03-05-2022Autorisation à M. DUMON Cyril à procéder à la régulation des pigeons biset
Arrêté n° 03-08-/2022 -Autorisation de stationnement d’un véhicule Taxi sur la commune de Ribérac
Arrêté n° 03-09-/2022 - Mise en demeure de M. LALEI Yohan pour interrompre immédiatement les travaux décrits.
Arrêté n° 03-11-/2022 - Annule et remplace l’arrêté 03-10-2022 Arrêté portant sur LDG
Arrêté n° 03-12-/2022 - Autorisation à M. Fabrice BONNEFOND à procéder à la destruction par tir des pigeons Biset.
Arrêté n° 03-14-/2022 - Annule et remplace l’arrêté 03-04-/2022
Arrêté n° 03-15-/2022 - Délégation de signature à Monsieur Jean-Marc MEZZANO à compter du 1er avril 2022.
Arrêté n° 03-16-/2022 - Autorisation à se réunir face à l’ancien tribunal à une dizaine d’administrés un vendredi par mois de 14h à 16h
Arrêté n° 03-17-/2022 - Autorisation d’ouverture les dimanches à SPEAK et LECLERC
Arrêté n° 03-18-/2022 - Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
Arrêté n° 03-19-/2022 - Autorisation au cinéma de tourner au cimetière de Ribérac
Arrêté n° 03-22-/2022 - Autorisation brûlage des déchets verts
Arrêté n° 03-23-/2022 - Fermeture temporaire de plusieurs ERP
Arrêté n° 03-24-/2022 - Autorisation tir du feu d'artifices de 14 juillet 2022
Arrêté n° 03-25-/2022 - Délégation de signatures DGS
Arrêté n° 03-26-/2022 - Arrêté de mise en sécurité des bâches de toitures
Arrêté n° 02-139-/2022 - Arrêté circulation Tour du Limousin 2022
Arrêté n° 03-39-/2022 - Elections CST arrêté vote par correspondance

Répertoire affaires générales 2021

Arrêtés 2022