Arrêtés 2025

Arrêté n° 03-01-2025 - régie de recettes droit de place
Arrêté n° 03-02-2025 - Interdiction de la pratique sportive sur tous les terrains
Arrêté n° 03-03-2025 - Attribution d'une subvention à la pratique sportive
Arrêté n° 03-04-2025 - Abrogation de l'arrêté 03-02-2025
Arrêté n° 03-05-2025 - Autorisation de pose d'enseigne Allianz
Arrêté n° 03-06-2025 - Capture des chats errants
Arrêté n° 03-07-2025 - Autorisation de pose d'enseigne rue Gambetta
Arrêté n° 03-08-2025 - Admission provisoire en soins psychiatriques
Arrêté n° 03-09-2025 - réglementation du démarchage commercial sur la commune
Arrêté n° 03-10-2025 - régie recettes pour le cinéma Max Linder
Arrêté n° 03-11-2025 - Annule et remplace arrêté 03-07-2025
Arrêté n° 03-13-2025 - Attribution d'une subvention à la pratique sportive
Arrêté n° 03-14-2025 - Suppression régie d'avances régie culturelle de proximité
Arrêté n° 03-15-2025 - Autorisation de pose d'enseigne ATELIER CREATION COUTURE
Arrêté n° 03-16-2025 - Autorisation de pose d'enseigne RIBERAC PRIMEUR
Arrêté n° 03-17-2025 - Arrêté de mainlevée de péril
Arrêté n° 03-18-2025 - Arrêté réglementant l'utilisation d'un canon anti-oiseaux
Arrêté n° 03-19-2025 - Autorisation spectacles de Théâtre enfantin
Arrêté n° 03-20-2025 - Autorisation stationnement Taxi MARTIN - emplacement numéro 6
Arrêté n° 03-21-2025 - Autorisation stationnement Taxi MARTIN - emplacement numéro 5
Arrêté n° 03-22-2025 - Autorisation de pose d'enseigne GROUPAMA
Arrêté n° 03-23-2025 - Autorisation d'un feu d'artifice de divertissement
Arrêté n° 03-23bis-2025 - nomination régisseurs - régie culturelle de proximité
Arrêté n° 03-24-2025 - sécurisation espace public 83 rue du 26 mars 1944
Arrêté n° 03-25-2025 - Autorisation concert Techno Magnon
Arrêté n° 03-26-2025 Arrêté mettant en place des mesures provisoires en vue d'une admission en soins psychiatriques
Arrêté n° 03-27-2025 Arrêté nomination mandataire suppléant bibliothèque
Arrêté n° 03-28-2025 Interdiction dépôt de détritus d'origine animale
Arrêté n° 03-29-2025 Arrêté portant autorisation d'enseignes LE RIBIERA
Arrêté n° 03-30-2025 Arrêté clôture régie avances cinéma
Arrêté n° 03-31-2025 - Attribution d'une subvention à la pratique sportive
Arrêté n° 03-32-2025 Autorisation d'ouverture au public CHICRDD
Arrêté n° 03-33-2025 Attribution d'une subvention à la pratique sportive
Arrêté n° 03-34-2025 battue administrative pigeons
Arrêté n° 03-35-2025 Autorisation de pose d'enseigne ALLIANZ
Arrêté n° 03-36-2025 Attribution d'une subvention à la pratique sportive
Arrêté n° 03-37-2025 Régie location salle polyvalente - repas aînés 21/01/2026
Arrêté n° 03-38-2025 Autorisation stationnement d'un véhicule Taxi sur la commune de Ribérac

Arrêtés 2024

Arrêté n° 03-10-2024 - Interdiction pratique sportive sur terrains du 27/02 au 03/03/2024
Arrêté n° 03-12-2024 - Délocalisation Conseil municipal travaux hôtel de ville