Des seuils réévalués pour des marchés publics plus simples
Les marchés publics sont des contrats conclus par un acheteur pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils peuvent être passés avec un ou plusieurs professionnels (artisan, profession libérale, TPE/PME…).
Pour les entreprises, ils sont autant d’opportunités d’accroître leur chiffre d’affaires dans la durée, tout en participant à la vie de la collectivité.
Les marchés publics, c’est gagnant-gagnant !
Seuils en dessous desquels les marchés publics peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
| Avant le 01/01/2020 | Depuis le 01/01/2020 | Du 08/12/2020 au 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|
| Fournitures | 25 000 € HT | 40 000 € HT | |
| Services | 25 000 € HT | 40 000 € HT | |
| Travaux | 25 000 € HT | 40 000 € HT | 100 000 € HT |
| Du 24/12/18 au 24/12/21 | |||
| Achats innovants | 100 000 € HT |
1. Les grands principes de la commande publique
Principes de la commande publique
| LIBERTÉ | ÉGALITÉ | TRANSPARENCE |
|---|---|---|
| L'acheteur doit garantir la liberté d'accès à la commande publique à tous les entrepreneurs. Tout le monde peut se porter candidat ! | Toutes les candidatures sont traitées et analysées dans les mêmes conditions ! | Les informations sur la manière dont le contrat est passé sont accessibles à tous et sont facilement compréhensibles ! |
2. Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT
Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure « allégée » simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Il s’agit de faciliter les démarches, aussi bien pour les acheteurs que pour les fournisseurs.
3. Un seuil dérogatoire temporaire pour les marchés de travaux : 100 000 € HT
Pour assouplir les procédure en phase de relance, le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est relevé à 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2022.
C’est une opportunité majeure pour accompagner la reprise économique dans ce secteur qui mobilise de nombreux salariés alors qu’un plan d’investissement massif est mis en oeuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.
4. Bonnes pratiques pour les entreprises : connaître et se faire connaître des acheteurs
Connaître les acheteurs :
Plus de 130 000 acheteurs passent des marchés publics. Ils sont répartis sur tout le territoire français.